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S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Incinérateurs: Tout incinérateur doit être installé dans une pièce conforme aux prescriptions de l’article 42; cependant, un incinérateur peut être installé dans une chambre à fournaises.
En outre de ces prescriptions, le conduit de cheminée desservant un incinérateur ne doit servir à aucun autre appareil de chauffage ou de ventilation.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 43.
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